Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Dialogue social] Le SMH dénonce la situation au CHU de Martinique Le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) dénonce dans un communiqué la situation du CHU de Martinique (CHUM) dont le déficit "dépasse celui de l'année précédente". En 2013, le…
L'opération d'infiltration de trois faux salariés dans trois établissements appartenant au groupe Orpéa-Clinéa refait surface. Elle a été dénoncée en 2012 dans le magazine l' Expansion. Début décembre 2014, Le Canard Enchaîné a évoqué à son tour "…
Un mosellan est traité pour la maladie d'Alzheimer par erreur durant dix ans, la CGT ouvre une action en justice à la suite d'infiltration en maison de retraite, les joies du tiers payant en pleine grève contre sa généralisation, la révocation du Dr…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2014 (janvier-mars)
Plusieurs événements ont marqué l'actualité de ce premier trimestre 2014. Au premier rang, le suicide d'une anesthésiste au CH de Châteauroux dans sa chambre de garde. Un drame qui a secoué la communauté médicale et a remis sur le devant de la scène…
Voilà bientôt un an que direction et syndicats du CH psychiatrique Guillaume-Régnier de Rennes s'écharpent sur un projet de réduction de vingt à quinze jours de RTT et de révision du déroulement des carrières. Par deux décisions prises le 8 juillet…
La tremblante du mouton, possible menace pour l'homme, le drame de Pau dix ans après, les "chasseurs d'Ebola", la condamnation record d'un obstétricien... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d' Hospimedia a sélectionné quelques…
Dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2014, le Gouvernement a déposé un amendement ( n251 ) " pour ouvrir les conditions d'un réexamen de certaines demandes d'indemnistation au titre du Médiator…
Mise à jour : la Cour d'appel de Paris a fixé, vendredi 12 décembre, la date du délibéré du procès des surirradiés d'Épinal au 2 avril 2015 à 13h30. Ce 11 décembre s'est ouverte la treizième et avant-dernière journée du procès dit des surirradiés…
[Dialogue social ] La FHP lance une campagne de communication contre le projet de loi de Santé La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) lance ce 11 décembre une campagne de communication contre le projet de loi de Santé. Son objectif : "…
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende…
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