Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

La CGT porte plainte contre Orpéa pour avoir infiltré le syndicat

- HOSPIMEDIA

L'opération d'infiltration de trois faux salariés dans trois établissements appartenant au groupe Orpéa-Clinéa refait surface. Elle a été dénoncée en 2012 dans le magazine l' Expansion. Début décembre 2014, Le Canard Enchaîné a évoqué à son tour "…


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