Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende…
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un Ehpad de la Mutalité française de Haute-Vienne. Les faits remontent à 2010. Engagée…
[Dialogue social] Le taux de participation de l'élection dans la FPH atteint 51,2% Le scrutin professionnel organisé le 4 décembre dernier dans la fonction publique hospitalière (FPH) a présenté un taux de participation à 20 heures de 51,2%, selon…
Fermé dès son ouverture fin 2012 par l'ARS Bretagne, le centre de naissance aquatique Semmelweis de Guingamp (Côtes-d'Armor) prévoit de rouvrir prochainement ses portes. C'est en substance l'annonce faite par communiqué le 2 décembre dernier par le…
Mis en examen le 26 mars dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public puis renvoyé cet été en correctionnelle, le Dr Renaud Péquignot, chef du service de gériatrie des…
Deux familles réclament plus de 12 millions d'euros pour l'échange de leurs bébés, Michèle Delaunay envisage de céder sa fortune à la République, une ambulancière qui prodiguait des soins à un patient décède dans un accident de la route à…
Cette dernière semaine de novembre a été l'occasion de fêter le tout jeune anniversaire de la loi sur l'IVG, le Cnom propose un webzine interactif sur le big data, les Google glassTM s'invite chez des internes lors d'une expérience sur la prise en…
Dans une décision rendue le 19 novembre dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a donné raison au CHU de Clermont-Ferrand dans l'"affaire" de l'Hôtel-Dieu. Le 5 mars dernier, l'hôpital avait déposé une requête auprès de la cour pour lui…
Dans le cadre de son troisième rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2011 sur l'activité 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) fait état d'une…
Lundi 24 septembre, l'Ehpad du centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) a fait l'objet d'une perquisition policière. En cause, une enquête pour maltraitance diligentée par le commissariat de Dombasle sur commission rogatoire…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité