La Cour de cassation a réaffirmé dans son arrêt du 18 novembre l'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésitahérapeutes (MK, lire ci-contre). Pour elle, il n'y a pas d'hésitation possible. Le Code de la santé publique prévoit…
Un 5 e accident d'exposition à l'amiante est survenu au CHU de Besançon ce 3 novembre dans l'unité de macroscopie du laboratoire d'anatomo-pathologie touchant une quinzaine d'agents, informe l'intersyndicale de l'établissement composée de la CFDT,…
L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves…
Erratum Une erreur s'est glissée dans l'article ci-après. La CFDT n'a pas fait appel de la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il s'agit bien évidemment de la CFTC. En commission paritaire de branche le 14 novembre, l'Union des…
[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale…
[Judiciaire] Le Conseil des Prud'hommes de Périgueux diligente une enquête sur le registre du personnel de l'Ehpad Korian à Trélissac Le 10 novembre, le Conseil des Prud'hommes de Périgueux a nommé 2 conseillers rapporteurs afin de mener une enquête…
Le chef des urgences du CH de Guéret (Creuse) a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, ce 13 novembre. Le médecin a comparu devant le tribunal correctionnel de Guéret le 30 octobre dernier. Il était poursuivi pour homicide…
La décision de fermeture avec exécution provisoire décidée le 18 septembre dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon semblait avoir sonné le glas de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi),…
La prestigieuse première chambre de la cour d'appel de Paris a fait ce 12 novembre salle comble. Victimes et familles des surirradiés d'Épinal ont été nombreuses à faire le déplacement depuis les Vosges pour le procès en appel des radiothérapeutes,…
Ce mercredi 12 novembre s'ouvre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris le procès en appel des deux médecins et du radiophysicien condamnés début 2013 dans l'affaire dite des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre). Jusqu'au 12 décembre,…
