Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans une décision mise en ligne le 29 décembre, le Conseil d'État a donné six mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté précisant les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,…
Le feuilleton autour de la dérogation octroyée pour la gérance d'une pharmacie hospitalière dans la Nièvre s'apprête à prendre un tour judiciaire. Sollicité par Hospimedia, le conseil central de la section H du Conseil national de l'ordre des…
À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités…
Victoire devant le Conseil d'État pour l'association Pass Las 21. Cette dernière obtient, avec une décision publiée le 29 décembre, le principe d'une révision de l'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,…
Une unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) a été inaugurée le 19 décembre au sein de l'hôpital femme-mère-enfant des Hospices civils de Lyon (Rhône), a informé le CHU via un communiqué. Fruit du partenariat entre l'ARS…
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre en première lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, mais tout en supprimant plusieurs mesures phares du texte, avec lesquelles l'exécutif entend mieux protéger contre…
"Il faut être malade pour s'en prendre à un professionnel de santé" ou encore "Face à la violence ne gardons pas le silence"... Ce sont les deux messages mis en avant dans la campagne de sensibilisation des usagers aux violences commises à l'égard…
La procédure de redressement judiciaire à l'encontre la société DG Santé a été engagée sur la requête du procureur de la République (lire notre article). Ce n'est pas l'entreprise qui s'est déclarée en cessation de paiements mais bien le Parquet qui…
Dans un rapport* thématique publié ce 14 décembre, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et ses équipes se penchent sur les problématiques liées aux incarcérations de longue durée. Si les droits des personnes incarcérées…
Alors qu'une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris a relancé le débat sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales (lire notre article), une proposition de loi a été…
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