Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'offre médico-judiciaire au CH de Narbonne (Aude) s'étoffe avec le déploiement d'une unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (Uaped), annonce l'établissement dans un communiqué ce 28 février. Outre l'ARS Occitanie, le CH et le tribunal…
Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne début février le rapport 2022 de la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires, qui recense les décisions prises en 2022, mais aussi depuis 1988. Le rapport, rédigé en décembre 2022 par…
Par décision du 9 février, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) condamne l'État à verser plus de 85 000 euros à la famille d'un enfant autiste qui n'a pu bénéficier de la prise en charge en institut médico-éducatif (IME) à temps…
En octobre 2017, la Haute Autorité de santé a décidé de ne pas accréditer le CH de Bernay (Eure), en raison notamment d'une réserve sur la prise en charge des patientes en salle de naissance et une obligation d'amélioration concernant la gestion du…
À l'occasion de l'inauguration le 17 février du site de l'Hôtel-Dieu (4e arrondissement) de sa maison des femmes, la troisième implantation avec Bichat (18e) et la Pitié-Salpêtrière (13e), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait…
En juin 2022, le Conseil d'État a jugé que les établissements publics de santé devaient se doter d'un dispositif de "décompte fiable, objectif et accessible du temps de travail". Une décision prise pour assurer le respect des normes européennes en…
Menée par la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France (F2RSM Psy) à la demande de la Direction générale de la santé (DGS), une étude épidémiologique sur la santé mentale en sortie de prison est rendue…
Ce 18 février vers 15h45, cinq professionnels du service d'accueil des urgences et de la sécurité de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ont été agressés par un patient soigné au sein de l'unité d'hospitalisation de…
La cour d'appel de Paris annonce, dans un communiqué, l'annulation de la décision prise contre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis pour abus de position dominante collective. En septembre 2020, l'Autorité de la concurrence a sanctionné,…
Information mise à jour : La cyberattaque a bel et bien été "contenue" au CHU de La Réunion. Dans un point de situation diffusé ce 10 février, l'hôpital indique toutefois maintenir les mesures de protection ainsi qu'un niveau de vigilance et de…
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