Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le tout pour le tout. Acculées par les sous-financements chroniques de leur tutelle dans un contexte de crise structurelle, l'Adapei et l'Apajh de la Drôme ont opté pour l'offensive. Le 24 septembre dernier, les organismes gestionnaires ont déposé…
Depuis le 3 octobre, c'est au tour du groupe privé mutualiste Hospi Grand Ouest, dans le giron du groupe Vyv, d'être la cible d'une cyberattaque. Seule sa clinique de La Sagesse à Rennes (Ille-et-Vilaine) est pour l'heure touchée. Sur place, toutes…
À l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, un infirmier a été violemment agressé au couteau le 2 octobre aux alentours de 19h30 par un patient hospitalisé dans l'unité psychiatrique du bâtiment Georges-Heuyer. Blessé à la gorge, le soignant a été…
À l'occasion de la publication mi-septembre de l'édition 2024 de son panorama des risques liés aux soins, l'assureur Relyens dresse un bilan des visites de risques menées l'an dernier en obstétrique, quatrième spécialité la plus mise en cause parmi…
Le Conseil d'État s'est prononcé sur la requête des parents d'une enfant de dix ans présentant un trouble du spectre de l'autisme avec éléments psychotiques. Scolarisée dans une classe de CE2, elle présente "un retard de développement important"…
Alors que les professionnels de santé concentrent 10% de la fraude sociale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) rappelle qu'une démarche préventive est à la fois "nécessaire et efficiente" pour prévenir ses errements.…
La médecine esthétique a beau ne pas être pour l'instant un secteur particulièrement sinistré, du moins à la lecture du bilan 2023 de la responsabilité médicale présenté le 24 septembre par la MACSF, une certaine vigilance s'impose pour autant du…
Pour le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le bilan de la première année de mise en œuvre en 2023 du nouveau régime unifié d'infractions et de sanction des gestionnaires publics, qui a particulièrement agité les directeurs…
En France, l'assureur Relyens recense au moins un never event tous les sept jours dans les établissements de santé, c'est-à-dire un incident grave qui ne devrait pas se produire et théoriquement évitable par la seule mise en œuvre des…
Pour la cour d'appel de Versailles (Yvelines), le licenciement de l'agente de service d'Ehpad est justifié. La salariée affectée au service en salle de restauration a été embauchée en contrat à durée déterminée à compter d'avril 2006, puis en…
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