L'Association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados (Apedac) et dix-sept familles ont obtenu gain de cause cet été. Dans une décision du 16 juillet, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a enjoint au rectorat de…
Ces derniers mois, les procédures collectives se sont multipliées au sein du groupe privé commercial Avec, à l'image de son association médico-sociale, l'Amapa. L'organisation qui gère plus d'une centaine d'établissements et services est en…
La garantie décennale doit bien être mobilisée. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) dans une décision du 28 août, revenant ainsi sur la décision de première instance. Dans cette affaire, un Ehpad public de…
La justice a décidé de valider la reprise par la société Bérard Capital du site Saint-Lô de l'Hôpital privé du Centre-Manche du groupe Avec. Le plan proposé par le groupe a été jugé "manifestement insusceptible" de permettre le redressement et…
Après le cartel du lino, les établissements de santé et médico-sociaux s'attaquent au cartel des légumes en conserve. Portée par deux cabinets d'avocats, le bureau Brandeis et Aerige avocats, une procédure au fond se profile pour réclamer des…
Au terme de près de quatre jours de débats au fond, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a clos le 3 septembre le procès visant l'examen d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy…
Une aide médico-psychologique du centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) intervenant en Ehpad doit bien bénéficier du versement de la prime grand âge. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) le confirme dans une décision rendue ce 28…
À Toulouse (Haute-Garonne) le 2 juillet, la cour administrative d'appel a débouté partiellement le syndicat Sud Santé du CHU, qui entendait obtenir l'annulation du guide de gestion du temps de travail du personnel non médical publié fin janvier 2019…
La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a repris le 26 août ses audiences pour l'examen au fond d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy Genevois (Haute-Savoie) et au CHU de Nîmes…
La présidence de la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Vendôme-Montoire (Loir-et-Cher) va être renouvelée. Un arrêté de l'ARS Centre-Val de Loire paru au recueil des actes administratifs spécial publié le 9 août porte réduction de la…
