Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
À Rennes (Ille-et-Vilaine), le CHU et la faculté de médecine ont prononcé mi-mai la suspension temporaire à titre conservatoire du Pr Xavier Morandi, qui pilotait le pole neurosciences jusqu'à l'automne dernier et sa mise en retrait de ses fonctions…
Ce 23 mai à l'occasion du salon Santexpo à Paris, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et son homologue délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, ont cosigné la circulaire sur la…
Des recours en justice et une pétition. Face à la "crise profonde que traverse le secteur de la solidarité", la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas), Nexem,…
Au Journal officiel le 11 mai, la publication de la loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" marque l'entrée en vigueur de nouveaux délits, notamment celui de provocation à l'abandon…
Le verdict a été rendu ce 13 mai dans le procès visant d'anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône). Ils étaient poursuivis pour détournement de fonds publics, en lien avec un emploi supposé…
Engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le CH de Béziers (Hérault) a accueilli ce 3 mai le ministre délégué en charge de la Santé Frédéric Valletoux, qui travaille actuellement à des mesures sur les…
À la demande de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, le Centre national de gestion a pris une mesure "temporaire et conservatoire de suspension" à l'encontre du directeur du CH intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) depuis octobre 2023,…
Les difficultés des conditions de travail des professionnels de santé marseillais présentent-elles des particularités à prendre en considération ? C'est en tout cas ce que défend le syndicat Sud Santé. Après plusieurs agressions récentes de…
Quatre jours après avoir menacé d'une arme à feu un urgentiste du CHU de Martinique en le sommant de soigner sa compagne, le suspect âgé de 26 ans a été interpellé le 24 avril. L'agression qui s'est produite le 21 avril aux alentours de 9h45 a…
Trois agressions violentes de soignants, commises par des patients, ont été recensées du 18 au 24 avril dans différents hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône). Dans un communiqué ce 24 avril, la direction…
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