Le 24 février, la cour criminelle du Morbihan débutera le procès de Joël Le Scouarnec, inculpé pour viols et agressions sexuelles aggravés, commis dans l'exercice de ses fonctions de chirurgien sur 299 mineurs de moins de 15 ans. Le Conseil national…
Directeur du CH intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) depuis octobre 2023, Jean-David Pillot a fait l'objet d'une mesure temporaire et conservatoire de suspension. Celle-ci a débuté le 19 avril 2024 et a été prise par le Centre national…
Cette fois, le débat est définitivement tranché et fera jurisprudence. Dans une décision rendue le 29 janvier (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État confirme qu'un agent public mis en cause devant la Cour des comptes au titre du nouveau…
Dans quelles mesures les conditions dérogatoires dont bénéficient les résidences services séniors souhaitant délivrer des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile s'appliquent-elles ? Dans sa dernière newsletter médico-sociale, le cabinet…
Quelles sont les limites de la liberté d'expression et de la polémique syndicale ? La Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet le 7 janvier. L'affaire oppose une directrice de plusieurs Ehpad situés dans le Loiret et une représentante…
Le 20 janvier dernier, la start-up Galeon a annoncé via un communiqué contester l'appel d'offres du groupement hospitalier de territoire (GHT) Savoie-Belley pour le renouvellement de son dossier patient informatisé, clôturé en novembre 2024. Elle…
Dans un communiqué en date du 14 janvier, l'université de Tours (Indre-et-Loire) informe que la cour d'appel d'Orléans (Loiret) a confirmé la décision rendue en première instance par le tribunal judiciaire de Tours, le 19 mars dernier, à l'encontre…
Un point d'étape sur les enjeux de sécurité à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), réalisé lors du dernier conseil de surveillance, montre une tendance à la hausse des plaintes pour violences envers les professionnels malgré une…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) pose une première décision, qui devra être confirmée par d'autres instances pour faire jurisprudence, sur le droit à la protection fonctionnelle d'un directeur d'établissement hospitalier en cas de…
Une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques ou psychologiques, doit être examinée d'ici la fin février par la chambre criminelle de la Cour de…
