Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

L'État porte plainte contre Orpéa après la remise du rapport Igas-IGF

- HOSPIMEDIA
Brigitte Bourguignon a annoncé saisir la justice au regard des dysfonctionnements et irrégularités financières confirmées par la mission Igas-IGF.

La lumière sera-t-elle vraiment faite sur les pratiques d'Orpéa ? Ce 26 mars, soit six semaines après l'ouverture d'une mission par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), le Gouvernement a…


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