Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Un an après la publication de son enquête sur les violences sexistes et sexuelles subies par les étudiants en médecine (lire notre article), l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) dénonce à nouveau, dans un communiqué…
La décision du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) aurait pu entraîner l'annulation de la procédure de passation du marché, un coup dur pour le chantier dont la maîtrise d'œuvre a changé de main en 2021 (lire nos articles ici et là).…
À l'occasion du 170e anniversaire de la Société médico-psychologique, un évènement sur le thème "Une société pour la psychiatrie, une psychiatrie pour la société" est organisé les 12 et 13 mai à l'Académie de médecine à Paris. Au programme de ces…
La confusion entre l'autisme, les troubles déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), les Dys et les signes de maltraitances reste plutôt prégnante. Afin d'écarter ce risque, la délégation interministérielle à l'autisme vient de…
Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 janvier, les préparateurs en pharmacie hospitalière de la fonction publique hospitalière ont été intégrés dans la catégorie A. Si ce changement de catégorie est soutenu par le Syndicat…
Pour le tribunal, l'anesthésiste a accumulé les fautes lors d'une intervention relativement bénigne qui a entraîné le décès de la patiente. Ce 22 mars, un médecin anesthésiste a comparu devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura) pour…
Dans un rapport rendu le 31 mars formulant des conclusions intermédiaires après une première année de travail, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise, lire l'encadré ci-dessous) formule vingt…
La violence de trop. Depuis que six agents de sécurité du CHU de Martinique ont été aspergés de soude caustique le 24 mars, lesquels pourraient conserver un handicap définitif particulièrement grave, l'intersyndicale mise en place depuis plusieurs…
La lumière sera-t-elle vraiment faite sur les pratiques d'Orpéa ? Ce 26 mars, soit six semaines après l'ouverture d'une mission par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), le Gouvernement a…
Le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire) a condamné le 8 mars Guillaume Masset, ancien directeur général de l'association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) d'Indre-et-Loire (37) pour détournement de fonds publics de 2018 à 2020…
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