En mars dernier, la publication du décret élargissant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (Ibode) a été accueillie en demi-teinte par ces professionnels. Dans un communiqué transmis le 4 mai, le…
Derrière la polémique actuelle qui secoue fortement la psychiatrie sur le décret relatif à l'irresponsabilité pénale (lire nos articles ici et là) pointent d'autres inquiétudes de la discipline sur un sujet également controversé. Il s'agit de celui…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
Parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 avril, une instruction (à télécharger ci-dessous) précise les conditions de déploiement des contrôles via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions…
Publié au Journal officiel ce 3 mai, un avis de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot, porte sur l'interprétariat et la compréhension des personnes privées de leur liberté, incluant celles en soins sans…
Trois mois après avoir démis de ses fonctions son directeur général Yves Le Masne (lire notre article), le groupe d'Ehpad privé Orpéa annonce l'arrivée d'un nouveau directeur général au 1er juillet en la personne de Laurent Guillot, ex-directeur…
C'est avec "stupeur et consternation" qu'une trentaine d'organisations* représentant les acteurs de la psychiatrie disent avoir découvert la teneur du décret d'application de la loi réformant le régime de l'irresponsabilité pénale en cas de…
Au Journal officiel ce 28 avril, est paru un décret d'application de dispositions en lien avec le suivi par les préfets des personnes en soins sans consentement en psychiatrie, votée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2021 relative à la…
L'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a dénoncé une nouvelle fois, via un communiqué transmis le 20 avril, une certaine "omerta à l'université" après avoir été interpelée par "la complaisance dont auraient fait preuve…
Paru au Journal officiel (JO) ce 26 avril, un décret précise et complète les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale résultant d'un trouble mental, issues de la loi du 24 janvier 2022. Cette loi controversée, adoptée à la suite de…
