Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'infirmière anesthésiste s'est battue pendant deux ans pour faire reconnaître un accident de service survenue au CH de Nevers (Nièvre). Dans sa décision rendue le 3 février, qu'Hospimedia s'est procurée, le tribunal administratif de Dijon…
Ancien directeur général de l'ARS Île-de-France entre 2015 et 2018, Christophe Devys a été nommé ce 15 février en conseil des ministres président de la section sociale du Conseil d'État. Il y remplacera formellement Didier Tabuteau, qui occupait ce…
Le parquet de Bordeaux (Gironde) a ouvert le 13 janvier une enquête préliminaire à l'encontre de Benoît Elleboode, directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a t-il confirmé à Hospimedia le 14 février. Il s'agit de définir si Benoît Elleboode a…
Dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte au mois de décembre 2021 sur des chefs d'accusation de "favoritisme et de corruption" par le parquet national financier, des perquisitions ont eu lieu le 10 février au sein du CHU de Nîmes (Gard) et…
L'ensemble des associations et syndicats des experts judiciaires psychiatres et psychologues se mobilise actuellement après la parution d'un décret interministériel* fixant de nouveaux tarifs en matière d'expertise. Publié au Journal officiel du 28…
En Ariège, une enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)* a mis en lumière l'existence d'une entente illicite entre plusieurs sociétés de transports sanitaires…
Dans un arrêt rendu public ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend son verdict sur une affaire relative à l'indemnisation des charges résultant du handicap d'un enfant après une erreur commise par le centre hospitalier de…
Un enchaînement de fugues de patients hospitalisés en psychiatrie à Toulouse (Haute-Garonne) ces deux dernières semaines met actuellement la discipline sous les feux médiatiques. Ce qui a conduit une grande partie de la profession et de ses…
Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, la Cour de justice de la République est régulièrement saisie par des plaintes contre les membres du Gouvernement en exercice. Dans un communiqué, la cour annonce le classement sans suite de 19 685 plaintes.…
"En dépit de l'extrême virulence de l'actuelle vague de l'épidémie et l'application de nouvelles mesures pour tenter de maîtriser la situation sanitaire, pas un mot n'a été prononcé par les autorités sur la condition, pourtant très inquiétante, des…
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