Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le…
Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale début juin, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été écarté également au Sénat ce 3 juillet. Il s'agissait de la première mouture d'une nouvelle…
Information mise à jour : le rapport charges et produits pour 2024 a depuis été publié par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et mis en ligne le 7 juillet sur son site (à télécharger ci-dessous). Si la situation financière de la branche…
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales…
Pour la première fois depuis trois ans, les préoccupations à mi-année émises par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ne portent pas…
Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À…
Ce grand classique du début d'automne qu'est chaque année le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale change de calendrier pour dorénavant devenir un rituel printanier. Jusqu'alors en effet, sa…
51% des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé sont imputables aux médicaments et aux dispositifs médicaux (DM), indique le Shift project lors de la présentation officielle le 18 avril de son rapport actualisé, Décarboner la santé…
Sur la base de données encore provisoires, les établissements publics de santé et privés non lucratifs verraient leur déficit 2022 plonger aux alentours de 1 milliard d'euros (Md), très loin des 381 millions d'euros (M) enregistrés en 2021 et 242 M…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
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