Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
L'ancien médecin du CH d'Arras (Pas-de-Calais) sur lequel pesaient des soupçons d'agressions et de harcèlement sexuels (lire ci-contre) a été condamné le 2 juin par le tribunal correctionnel d'Arras à quinze mois de prison ferme, sans aménagement de…
Un peu moins de six mois après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, le collectif mis en place pour "défendre sa mémoire" a rendu public ce 9 juin un…
L'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO) obtient gain de cause auprès du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine). En janvier 2015, ce syndicat avait saisi le tribunal pour un litige l'opposant à Doctipharma, filiale de…
La cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a tenu audience ce 26 mai concernant l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état de conscience minimale depuis un accident survenu en septembre 2008. Le rapporteur…
Les députés examinent depuis le 17 mai le projet de loi relatif à l'action de groupe et l'organisation judiciaire. Ce texte, initialement intitulé "projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle", a été adopté en…
"La règle générale de l'Ordre des pharmaciens, c'est d'agir contre l'exercice illégal de la profession. Seuls les pharmaciens font ce qu'ils ont à faire", rappelle Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens. Une règle…
"Un différend d'ordre institutionnel existe effectivement entre le CH de Valenciennes (Nord) et un praticien hospitalier (PH)." Ce sont par ces mots que l'établissement valenciennois a répondu le 22 avril par communiqué à celui signé par cinq…
Le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a annoncé ce 10 mars la désignation de Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, ses proches bataillent…
Le rapport d'activité 2015 (1) du contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLPL) a été présenté ce 9 mars à la presse. Il se penche notamment comme chaque année sur le respect des droits des patients hospitalisés sans consentement en…
[Société] Le juge des tutelles rendra sa décision le 10 mars prochain dans l'affaire Vincent Lambert Sur saisie du CHU de Reims, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Reims (Marne) a fait audience ce 1er février pour examiner la demande des…
