Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dans la suite des articles 74 et 76 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a présenté ce 31 juillet en Conseil des ministres trois ordonnances promouvant cette démarche parité en franchissant "…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié son rapport d'activité . Dans son édito, le directeur, Érik Rance, indique que l'année 2014 a été marquée par la finalisation d'un projet d'établissement issu d'un travail…
Par décret paru au Journal officiel ( JO ) ce 1 er juillet, Claire Compagnon est officiellement nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
Information mise à jour : Par communiqué diffusé en soirée ce 24 juin, le laboratoire Servier a assuré qu'il continuera bien à indemniser "tous les patients ayant souffert du Médiator". Et d'assurer n'avoir "jamais refusé de faire une offre…
À l'occasion de la Convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, Félix Faucon, chef de service adjoint au directeur général de l'offre de soins (DGOS), a été convié au côté d'autres représentants institutionnels et du syndicat des cliniques MCO à échanger…
En réaction au constat dressé le 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, lire ci-contre), faisant état d'un déficit de l'Assurance maladie en aggravation en 2015 s'élevant à 7,2 milliards d'euros (Md), des réactions…
Pressentie pour être la future présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam, lire ci-contre), Claire Compagnon a été auditionnée ce…
Dossier en 3 parties : Le pharmacien hospitalier est responsable des missions confiées par le Code de la santé publique, Les achats et les médicaments génériques sont deux pratiques déjà ancrées dans le métier et La pharmacie clinique est-elle…
Ministères Le médecin général Anne Vareille est nommée adjointe "personnel et écoles" au directeur central du Service de santé des armées (SSA), le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, à compter du 1er juillet prochain. Elle prend le rang…
Ministères Fabien Verdier , chargé de mission sur l'artisanat auprès de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire depuis décembre 2014, a été nommé par un arrêté du…
