À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Information mise à jour : L'article a été complété après l'envoi, au lendemain de publication, d'un communiqué issu de l'Ehpad Les Lys. Après plusieurs contrôles menés au sein de l'Ehpad Les Lys de Pierrelaye (Val-d'Oise) entre 2022 et 2024,…
Dossier en 3 parties : Une loi en mouvement, Un nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés multiplié par trois et Jérémie Boroy, Arnaud de Broca, Pierrick Le Loeuff, Florence Magne — "Le problème n'est pas tant la loi, mais plutôt ce que…
Quelques jours avant l'anniversaire de la loi Handicap de 2005, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a exprimé sa volonté de mener une évaluation de la loi. "Je veux me saisir de ce temps pour…
Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…
Dans leur décision cadre publiée le 29 janvier, la défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, Éric Delemar, dressent un bilan très critique du fonctionnement actuel en droit…
"La loi de 2005 contenait finalement peu de choses sur l'emploi", résume Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps, lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) le 5 février à Paris. En…
Cette fois, le débat est définitivement tranché et fera jurisprudence. Dans une décision rendue le 29 janvier (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État confirme qu'un agent public mis en cause devant la Cour des comptes au titre du nouveau…
Nicolas Scotté, directeur de l'Institut national du cancer
Hospimedia : "Vous êtes directeur de l'Institut national du cancer (Inca) depuis octobre 2024. Comment avez-vous abordé cette nouvelle fonction ?Nicolas Scotté : Je suis arrivé à l'Inca après près de trois ans et demi dans les cabinets des Premiers…
Les Ehpad habilités à l'aide sociale sont désormais autorisés à moduler les tarifs hébergement dans une limite de 35% à prestations identiques. Des règles transitoires sont prévues pour les résidents admis avant la mise en œuvre de…
L'anniversaire de la grande loi Handicap approche. Pour fêter son adoption, il y a presque 20 ans, le 11 février 2005, une circulaire publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 janvier demande aux préfectures…
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