D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Une proposition de loi (PPL) portée par plusieurs dizaines de députés — essentiellement socialistes et écologistes — visant à "faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle", a été déposée à…
L'organisation sanitaire au cours de l'Euro 2016 est détaillée dans une instruction. Durant cet événement qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, environ 2,5 millions de spectateurs, dont 1 million de visiteurs étrangers, devraient être…
La grande conférence de la santé (GCS), à l'issue de laquelle le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté vingt-deux mesures concernant la formation et l'exercice des professions de santé le 11 février dernier (lire notre dossier) provoque des…
À l'occasion de la 5e journée sur les enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale de la FHF, des questions d'actualité ont été abordées en préambule des débats plus généraux consacrés à la qualité et à la gestion des risques (lire ci-contre). Le…
Constatant l'échec des expérimentations de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) annonce son retrait du comité national de pilotage. Ce projet, "ne…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 11 février la création d'un groupe de travail pour mettre en œuvre le plan d'action visant à prévenir et traiter "plus efficacement" les situations "complexes" touchant les personnels…
La Conférence nationale de santé (CNS), dans son rapport annuel 2015 sur les droits des usagers (à télécharger ci-contre), se déclare "convaincue que relation partenariale et respect des droits de l'usager vont de pair, ne pouvant à aucun moment…
Missionné mi-décembre par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur "l'ubérisation" des prestations médicales, le Dr Jacques Lucas, vice-président de l'ordre délégué général aux systèmes d'information en santé, a remis son avis ce 10…
Les systèmes d'information, les achats et l'information médicale font partie des fonctions qui seront mutualisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, détaille leur nouveau…
Dossier en 3 parties : L'accompagnement dans un parcours de soins réfléchi reste à construire, Il faut anticiper et coordonner les prochaines évolutions pour adapter les organisations et La diffusion d'une grille de référence est un premier pas vers…
