D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une décision rendue publique par lecture le 27 juillet dernier (lire ci-contre), le Conseil d'État a rejeté la requête de la FHP d'annuler l' arrêté gouvernemental fixant pour 2014 les tarifs des établissements privés de psychiatrie et de soins…
Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international a condamné, par voie de communiqué ce 11 août, le bombardement par le régime syrien de Bachar al Assad à Saraqeb d'un centre hospitalier soutenu financièrement par la…
[Gestion des risques] Les services d'archives sont alertés sur le risque amiante Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine,…
Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27…
La problématique de la sécurisation du circuit des médicaments en Ehpad soulève depuis plusieurs années les interrogations des différents corps professionnels. En décembre 2013, le rapport de Philippe Verger soulignait notamment quelques lacunes…
Hospimedia : "Au vu du rapport d'activité 2014 du Centre national de gestion (CNG), quel regard portez-vous sur l'évolution démographique des trois corps de direction ?Danielle Toupillier : On constate une baisse du nombre des directeurs d'hôpital…
La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer dans un arrêt lu le 31 juillet la responsabilité de l'État dans l'affaire Médiator, à raison des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps,…
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 31 juillet une circulaire sur les dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les trois versants de la fonction publique. Il y…
Le Syndicat des internes bas-normands (SIBN) a décidé de mettre en demeure la direction du CHU de Caen et lui demande de se conformer à la nouvelle législation du temps de travail des internes, explique à Hospimedia son porte-parole, Emanuel Loeb.…
[Finance] Batipart et Médéric Assurances quittent le cercle des actionnaires de Korian Suite à l'introduction du canadien Investissements PSP dans le sacro-saint cercle des actionnaires de Korian (lire ci-contre), le 10 juillet dernier, les sociétés…
