D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
C'est ce mardi 27 mai dans l'après-midi que les syndicats qui négocient la revalorisation des salaires des sages-femmes doivent être reçus au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Le 12 mai, ces négociations…
Le CHU d'Angers (Maine-et-Loire) a présenté ce 23 mai son projet d'établissement, qui comporte un projet médical, un projet social et 12 projets associés (recherche, gestion, et politique financière, immobilier…). Cinq objectifs ont également été…
Les fédérations syndicales sont actuellement consultées par le cabinet de Marisol Touraine pour leur présenter les grandes lignes de l'avant-projet de loi de Santé. Le calendrier de cette proposition de loi leur a de nouveau été précisé, nous ont…
Une instance consultative obligatoire La loi du 2 janvier 2002 érige l’usager en titulaire de droits au cœur du dispositif médico-social. Cette loi a fixé un cadre clair et précis visant à renforcer la participation des résidents au fonctionnement…
La présidence de la Fédération nationale des associations en psychiatrie (Fnapsy), qui revendique quelque 70 associations adhérentes, est à nouveau assurée par Claude Finkelstein , qui a exercé cette fonction pendant une quinzaine d'années, a…
Premier constat de l'édition 2014 du Baromètre Développement durable (DD) : la hausse significative avec 646 réponses de la participation (+38%). À ce titre, les Ehpad, avec 64 établissements, ont pris une plus grande part, même si le secteur…
Sur 109 protocoles de coopérations entre professionnels de santé instruits ou en cours d'instruction au 5 mai dernier par la Haute Autorité de santé (HAS), et sur les 21 protocoles autorisés à la même date, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
La charte d’accueil et de formation des internes dans les établissements hospitaliers publics (à télécharger ci-contre) a été lancée officiellement ce 20 mai sur les Salons de la santé et de l'autonomie à Paris, sous le parrainage de la ministre des…
Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 13 mai dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, déclarait que l'Ordre national des infirmiers (Oni) était " un Ordre contesté, un Ordre…
Dans un courrier adressé le 19 mai à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), les acteurs publics et privés non lucratifs de la psychiatrie, la FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de CME de CHS et…
