D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans un communiqué commun transmis ce 26 juin, l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux annoncent qu'ils ne se rendront pas au ministère de la Santé et de la Prévention pour la réunion du comité de pilotage d'action concernant…
Une nouvelle alerte, assortie de recommandations urgentes, est émise le 22 juin par la conférence nationale de psychiatrie de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO), dans les suites du drame de…
Le 20 juin, la fédération SOS Médecins faisait part de son intention de cesser l'ensemble des collaborations avec les services d'accès aux soins (Sas) à compter du 1er juillet (lire notre brève), afin de protester contre l'absence de majoration des…
Hospimedia : "Pouvez-vous expliquer de quelle manière la gouvernance va être amenée à évoluer au CHU de Nice (Alpes-Maritimes) ?Rodolphe Bourret : Nous avons voté favorablement dans les grandes instances de décision du CHU, à savoir le conseil de…
En 2022, l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a fait le choix d'implanter un gériatre aux urgences pour améliorer la prise en charge des plus âgés. Ce projet…
Le 15 juin, les députés ont adopté par 59 voix pour et 6 contre la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, adopté début avril au Sénat et portée à l'Assemblée nationale par Guillaume…
Le dispositif prévu dans la proposition de loi sur l'accès aux soins, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) pour assurer la participation des établissements de santé publics et privés à permanence des soins, devrait…
Les services d'urgences doivent-ils ouvrir grandes leurs portes aux proches des patients ? Sur le terrain, les situations s'avèrent extrêmement hétérogènes d'un hôpital à l'autre et les avis des équipes médico-soignantes sont elles aussi très…
Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et de la Prévention ce 8 juin, l'intersyndicale Action praticiens hôpital et ses composantes* annoncent le dépôt d'un préavis de grève le 3 juillet prochain. Ce préavis, précisent-ils, est valable…
Lancée dans le cadre des concertations amorcées en janvier au ministère de la Santé et de la Prévention sur les difficultés de la psychiatrie publique (lire nos articles ici et là) aujourd'hui au point mort (lire l'encadré), l'enquête sur la…
