D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans un arrêt rendu le 10 juillet, la chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne l'ancienne directrice du CH Sainte-Marie sur l'île de Marie-Galante en Guadeloupe, Renata Selbonne (août 2012-mars 2021), et son successeur jusqu'en février…
Dans son avis publié le 11 juillet, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) met en lumière la tension éthique entre la non-malfaisance et l'autonomie sur la vaccination de l'ensemble des…
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
"Évolution majeure pour la profession", comme pour les usagers, en assurant l'obtention d'une solution adaptée "dans des délais plus courts", l'introduction en 2021 de la prescription d'aides techniques par les ergothérapeutes implique "de nouvelles…
Dans un communiqué transmis le 4 juillet, le CH de Sarlat (Dordogne) annonce l'élection d'un nouveau président de commission médicale d'établissement (CME). Le Dr Christophe Najem, pharmacien, a été élu le 19 juin dernier au premier tour et à la…
La Fédération européenne des hôpitaux et de la santé, dont la FHF, la Fehap et Unicancer sont membres français, organise son prochain programme d'échange du 13 mai au 9 juin 2024. Les établissements et les professionnels ayant des responsabilités…
La Conférence des doyens des facultés de médecine fait évoluer sa charte éthique et déontologique, annonce-t-elle dans un communiqué en date du 22 juin. Cette charte rédigée en 2017 répond à une exigence éthique autour des responsabilités de…
Dans un communiqué commun transmis ce 26 juin, l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux annoncent qu'ils ne se rendront pas au ministère de la Santé et de la Prévention pour la réunion du comité de pilotage d'action concernant…
Une nouvelle alerte, assortie de recommandations urgentes, est émise le 22 juin par la conférence nationale de psychiatrie de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO), dans les suites du drame de…
Le 20 juin, la fédération SOS Médecins faisait part de son intention de cesser l'ensemble des collaborations avec les services d'accès aux soins (Sas) à compter du 1er juillet (lire notre brève), afin de protester contre l'absence de majoration des…
