D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU…
"Un remède pire que le mal..." C'est la crainte que suscite du côté du SMPS le nouvel encadrement de l'intérim médical qui doit s'appliquer à compter du 3 avril. Pour le syndicat de directeurs, l'application de l'article 33 de la loi visant à…
Après l'échec de la négociation conventionnelle et dans le contexte de la rédaction en cours d'un règlement arbitral (lire notre article), médecins libéraux et tutelles, en passant par les organismes complémentaires, continuent de faire part de leur…
C'est autour d'un amendement de Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés), ancien président de la FHF et membre de la majorité relative du Gouvernement, que les débats de la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe se sont…
Pour cette nouvelle édition des Rendez-vous de la rédaction, Hospimedia s'est intéressé à une problématique de développement durable au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux. La facture énergétique fait exploser les coûts pour ces…
Dans un arrêt du 17 janvier, la cour d'appel d'Amiens (Somme) rappelle l'obligation pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de produire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) à chaque fois qu'elles doivent statuer…
Hospimedia : "Vous êtes vice-président de l'association Donner des elles à la santé, qui lutte pour plus d'égalité femmes-hommes dans le secteur, principalement concernant les praticiens. Pourquoi cet engagement en tant que directeur de CH ?Philippe…
Après la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions sur l'intérim médical en début de carrière dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ce sont les règles issues de la loi d'avril 2021 visant à améliorer le système…
La nouvelle mission donnée aux pharmacies à usage intérieur (PUI) par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique sur le renouvellement et l'adaptation des prescriptions dispose désormais de son cadre d'action. Publié dans…
Ce 23 février, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, était l'invitée des Contrepoints de la santé, diffusé sur Youtube. Négociation de la convention médicale, permanence des soins ou…
