D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Lors de sa séance plénière du 20 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis défavorable au projet de décret relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et…
Hospimedia : "Vous avez présenté vos vœux ce 19 janvier. 2023 débute dans le contexte d'une nouvelle proposition de loi qui apporte des évolutions pour les professionnels de santé, et notamment les infirmiers. Comment abordez-vous cette année ?…
La seizième législature de l'Assemblée nationale a créé, le 7 décembre, 80 groupes d’études, "instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique,…
La proposition de loi pour l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée ce 19 janvier à l'Assemblée nationale en première lecture à 73 voix pour et aucune opposition, et seulement 15 abstentions de…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu le lancement d'une expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA), dont les modalités devait être précisées réglementairement. Le 10 janvier, un…
En mars dernier, le ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche ont confié à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle de l'Éducation, du sport et de la recherche (IGESR)…
En février 2022, les ministres en charge de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont chargé l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) d'une mission conjointe…
Révisé fin 2019, le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, piloté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), doit encore s'améliorer. Un constat dressé le 11 janvier, lors d'une audition de l'Oniam par la…
Une grande première depuis 2017 et son élection à la présidence de la République. Depuis le CH Sud-Francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne), Emmanuel Macron a présenté ce 6 janvier ses vœux et plus largement un "engagement dans la durée" aux acteurs…
Après plusieurs reports de cet évènement consacré aux enjeux de la psychiatrie légale, notamment dus au contexte sanitaire, l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) annonce la tenue de ses prochaines journées…
