D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La députée Sandrine Rousseau (Écologie-Nupes, Paris) est à l'initiative d'une future mission parlementaire sur les services d'urgences psychiatriques, ont indiqué des sources concordantes à Hospimedia. Le bureau de la commission des affaires…
Hospimedia : "Comment appréhendez-vous votre rôle de présidente de la commission des affaires sociales et une entrée en fonctions dans cette actualité chargée pour les champs sanitaire et médico-social ?Charlotte Parmentier-Lecocq : Tout d'abord, je…
Le 8 novembre prochain à Paris, la Cour des comptes et l'Institut national du service public (INSP) organisent un colloque autour du thème "gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif des débats est de mieux faire…
Lors de son audition devant les parlementaires des deux assemblées ces 10 et 11 octobre en vue de son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Ce 9 octobre, la mission sur la santé des soignants a officiellement rendu sa copie. C'est lors d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) que Marine Crest-Guilluy, Alexis Bataille-Hembert et Philippe Denormandie — tous trois en charge de cette…
Les états généraux des maltraitances débouchent sur soixante-dix propositions qui alimenteront la future stratégie nationale, a indiqué le 2 octobre Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles en introduction de la journée consacrée aux…
La démarche participative est un levier de la qualité de vie au travail et par ricochet de la santé des soignants. Tel était le message porté, ce 21 septembre, par l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des…
En cette fin septembre, les assureurs en responsabilité civile professionnelle que sont Branchet, Relyens et la MACSF publient leur bilan annuel du risque médical (à télécharger ci-dessous). Du côté de Branchet, où les données les plus récentes…
Jusqu'à présent l'activité des infirmiers en pratique avancée (IPA) était régulée par la signature d'un protocole d'organisation destiné à clarifier les conditions de complémentarité interprofessionnelle et les modalités d'intervention. La loi…
