D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Des effets et méfaits de la réforme hospitalière de 2007. En instituant la Tarification à l’activité (T2A), le législateur a introduit de nouvelles contraintes économiques au sein des établissements : obligation d’asseoir un suivi en temps réel des…
Les directeurs d'hôpital sont-ils inaptes au dialogue ? L'hôpital est-il atteint du syndrome de la Grande Muette ? Posées d'un ton provocateur ce 21 mars par Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) et par ailleurs…
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres du 13 mars, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique. "La confiance des citoyens dans leurs institutions est une…
L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a salué dans un communiqué le 7 mars "des avancées importantes et attendues, qui reconnaissent l'engagement des professionnels", dans le discours de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, lors de la…
Est-ce le dénouement d'une mobilisation d'internes qui a fait trembler le gouvernement l'hiver dernier ? Cela y ressemble, pour le moins. Un rapport "final" a été remis ce 4 mars aux organisations syndicales étudiantes (ANEMF, ISNIH, UNECD, UNIO,…
MinistèresIl est mis fin, à compter du 1er mars, aux fonctions de Pierre Bilger, conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de…
Hospimedia : "Le rapport Couty recoupe quatre thématiques : gouvernance, financement de l'hôpital, service public hospitalier, relation avec la tutelle. Qu'allez-vous retenir des propositions émises par ce rapport ?Marisol Touraine : Je vais marquer…
Alors que les sénateurs doivent débattre deux heures ce 28 février de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, l'Académie nationale…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a signé le 15 février dernier, avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le renouvellement de leur convention de partenariat qui s'élargit à trois nouveaux…
En partenariat avec le master droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de droit de Saint-Étienne, ainsi que les membres du Centre de droit de la Faculté de médecine de Séchénov de Moscou, l'Association jurisaffaires santé…
