D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Sitôt dévoilées les annonces le 13 décembre, lors d'un déplacement dans la Vienne de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur le plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux dit "Pacte territoire-santé"…
À Guingamp dans les Côtes-d'Armor, les désaccords perdurent entre le Centre de naissance aquatique Semmelweis, inauguré le 17 novembre dernier, et l'ARS de Bretagne, qui avait saisi le procureur de la République dix jours plus tôt pour empêcher…
Jacques Servier, fondateur des Laboratoires Servier, a été mis en examen mardi 11 décembre pour homicide et blessures involontaires par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Une mise en examen qui constitue "une étape attendue de…
Dossier en 3 parties : Un scandale sanitaire toujours sous le feu des projecteurs, L'opacité des décisions du collège d'experts constitue une 2e épreuve pour les victimes et [Interview] Irène Frachon, médecin pneumologue au CHRU de Brest — "La leçon…
A l'occasion des 12èmes "Rencontres du dialogue hospitalier" organisées les 6 et 7 décembre par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), le Dr Vincent Travers, secrétaire général de la société savante tranversale ASSPRO scientifique, a…
À l'occasion de la présentation ce 29 novembre de son Panorama du risque médical, le groupe MACSF-Le Sou médical signale que la responsabilité de ses professionnels de santé sociétaires a grimpé de neuf point l'an dernier, celle-ci étant retenue…
Dossier en 3 parties : Les formations paramédicales peuvent-elles se passer des régions ?, La réforme LMD vécue comme un nouveau challenge par les régions et Les régions demandent plus de lisibilité pour l'avenir des formations sanitaires
Cela faisait six ans que les experts médicaux ne s'étaient pas réunis. Lors d'une grand messe au ministère de la Santé ce mercredi 21 novembre, organisé conjointement par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la…
À Guingamp dans les Côtes-d'Armor, l'inauguration du nouveau Centre de naissance aquatique Semmelweis s'est tenue comme convenu le 17 novembre et ce, quand bien même l'ARS de Bretagne ait indiqué la veille avoir saisi le procureur de la République –…
Cette nouvelle édition des Rencontres du Management des pôles, à l'initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF), consacrait le 13 novembre une matinée notamment tournée sur les changements concernant les patients dans ce cadre des…
