D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) a proposé à ses salariés un nouveau modèle de réorganisation des astreintes au sein de plusieurs de ses établissements du Nord-Pas-de-Calais, a annoncé le groupe dans un communiqué le 3…
Le CH Émile-Roux, situé au Puy-en-Velay en Haute-Loire, a été condamné par le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand à payer près de 14 000 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), suite à une opération…
Le jugement à un an de prison avec sursis du Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Edouard Toulouse de Marseille (lire notre sujet du 18/12/2012 sur sa condamnation, celui du 19/12/2012 sur sa décision de faire appel et celui du 20/12/2012…
L'ARS Île-de-France a organisé le 20 décembre un colloque visant à restituer les grandes lignes d'un "État des lieux de la fonction Ressources humaines [RH] au sein des établissements sanitaires franciliens" (lire notre sujet du 11/04/2012). Cette…
L'incompréhension et l'indignation règnent dans les rangs des syndicats hospitaliers, après la condamnation à un an de prison avec sursis de la psychiatre Danièle Canarelli pour homicide involontaire, suite à l'homicide commis par l'un de ses…
Dans un rapport de contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique*, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) déplore que "les…
Le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, va faire appel de la décision du Tribunal correctionnel (TC) de Marseille (Bouches-du-Rhône) devant lequel elle était poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
"Penser solidairement la fin de vie", c'est le titre qu'a choisi de donner la commission de réflexion sur la fin de vie en France à son rapport remis ce mardi 18 décembre au président de la République. Un titre qui illustre justement le travail de…
Le Tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a rendu le 18 décembre son jugement dans l'affaire visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après le meurtre…
Deux comptables de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ont été constitués débiteurs de l'AP-HM de plus de 840 000 euros après que le versement de différentes primes et indemnités a été jugé irrégulier par la Chambre régionale des…
