Un déploiement sans unanimité
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Dossier en 3 parties : Extension du domaine de la performance, Détracteurs et opposants demeurent et Le "P4P à la française", tout reste à construire ?
Responsabilité médicale
D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Délégation de tâches : les ARM inquiets pour leur responsabilité
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Avec des budgets hospitaliers extrêmement contraints, les ressources tant financières qu'humaines allouées aux Services d'aide médicale urgente (SAMU) ne sont guère à la hausse. Dès lors, les Assistants de régulation médicale (ARM) se voient…
L'AP-HP condamnée à verser à un patient tétraplégique plus de 2 millions d'euros
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La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le…
La Cour administrative d'appel de Nantes condamne l'hôpital à verser 45 500 euros
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La Cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt du 12 avril dernier, revoit financièrement parlant à la hausse la condamnation du CH de Bourges (Cher) posée en 2009 par le tribunal administratif d'Orléans (lire aussi notre brève du…
Le CH de Beauvais condamné pour une erreur fatale de diagnostic
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La Cour administrative d'appel de Douai (Nord) a reconnu dans son arrêt du 12 avril dernier la responsabilité de l'hôpital de Beauvais (Oise) dans le décès en 2005 d'une petite fille de quatorze mois des suites d'une méningite. L'établissement doit…
Les Suisses majoritaires chez les médecins et cadres de santé, les Français chez les soignants
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La polémique rebondit aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), après la décision prise mi-février par Bernard Gruson, directeur général de l'établissement, de restreindre l'accès des frontaliers au postes à responsabilité pour privilégier les…
L'USP "consternée" de la validation du suivi ambulatoire en psychiatrie
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L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans…
L'ANAP diffuse un guide de partage d'expériences
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Dans le cadre du dispositif 100 pôles d'excellence (lire notre article du 19/10/2011), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) diffuse un guide sur les missions, activités, compétences et…
Les hospitaliers réclament stabilité et flexibilité
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Pilotée par Frédéric Boiron, directeur général du CHU de Saint-Étienne et président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), et le Dr Francis Fellinger, conseiller général des établissements de santé (lire notre brève du 24/06/2011), la…
La SHAM conserve en 2011 sa place de leader de l'assurance en responsabilité civile médicale
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À l'heure des comptes, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) présente pour l'exercice 2011 un bilan positif avec un Chiffre d'affaires (CA) en hausse de 2,3% correspondant à 296,9 millions d'euros et un résultat net de 19,7 millions…
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