D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dossier en 3 parties : Qu'est-ce qu'un parcours de santé ?, Parcours de santé et médecine de parcours : transformer le système de santé et Parcours de santé : s'appuyer sur l'existant
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…
Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'accueil mais aussi de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière "hors Union européenne menée avec une personne…
Une charte des bonnes pratiques en matière de compléments d'honoraires est en chantier annonce, dans un communiqué, le Comité de liaison et d'action de l'hospitalisation privée* (CLAHP). Le document final est destiné aux professionnels des cliniques…
À l'occasion de la campagne électorale, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine…
Étant donné l'échec des négociations les 20 et 27 janvier dernier (lire notre article du 23/01/2012 et notre brève du 30/01/2012), Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a annoncé la publication dans les semaines à venir…
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode…
Dossier en 2 parties : Les multiples facettes de la PDS dans une enquête du CNOM et Les ARS doivent composer la PDS avec les doléances de chacun
Neuf associations* s'inquiètent dans un communiqué commun de l'avenir de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En effet, l'office s'est vu confier de nouvelles missions, comme les indemnisations des victimes de…
Une semaine après l'échec de la dernière réunion de négociation sur le secteur optionnel réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé (lire notre brève du 30/01/2012 et notre article du 23/01/2012), la…
