Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

12es Rencontres FHP du dialogue hospitalier

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Cette journée organisée à Lyon par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui a invité la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine à venir clore les débats, sera ponctuée de conférences et tables rondes autour de…

Rentrée 2012

La FHP-MCO installe son nouveau "Club des soins palliatifs"

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Ce "Club soins palliatifs" du secteur privé, ouvert à l'ensemble des acteurs (membres de direction, praticiens, médecins DIM (1)...) entend "favoriser échanges, partage d’expériences et permettre de mieux appréhender nos préoccupations communes", a…


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