D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Reçu fin octobre dernier par Marisol Touraine, le Dr Jean-Luc Baron, président de la conférence des présidents de CME de l'hospitalisation privée (CNPCMEHP), a pu présenter son "rapport", à savoir le cahier de doléances des présidents de CME de…
Hospimedia : "Les dernières plaidoiries du procès dit des irradiés d'Épinal ont lieu normalement aujourd'hui. Au terme de ces seize jours d'audience, quels sont les points forts que vous retenez ? Gérard Welzer : Les points forts sont que, selon…
Pour la deuxième année consécutive, la Coordination nationale infirmière (CNI) a mené via Internet une enquête sur le stress au travail dont elle a présenté les résultats au salon infirmier qui se déroulait du 24 au 26 octobre dernier (lire aussi…
Suite à la signature d'un relevé de conclusions sur l'avenant n8 à la convention de juillet 2011 (lire notre article du 23/10/2012), concernant la limitation des dépassements d'honoraires, les réactions se sont faites nombreuses. Le Premier…
Au terme d'une ultime négociation sur les dépassements d'honoraires qui a débuté le lundi 22 octobre (lire nos articles du 18/10/2012 et du 16/10/2012) à 19h30 et s'est achevé ce 23 octobre autour des 16h30, un accord a finalement été trouvé.…
Une "mission de conseil et d'appui" auprès de la Directrice générale (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère, et du président de la Commission médicale d'établissement (CME), le Pr Loïc Capron, a été mise en place…
L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait…
La première audience du procès des irradiés d'Épinal (lire aussi notre article du 24/09/2012), qui a duré moins d'une heure et demie, a été consacrée à la lecture de la prévention et à la présentation des sept prévenus se retrouvant actuellement sur…
Les autorisations d'activités en cardiologie interventionnelle de la clinique Bizet, à Paris, ont été transférées en juillet dernier au Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (GHPSJ), indique le groupe dans un communiqué. "L'offre de soins en…
Selon les auteurs de cette note d'une dizaine de pages publiée le 21 septembre, Piero Chierici et Guillaume Pradalié, respectivement directeur adjoint et directeur des ressources humaines du CH Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère), la situation de la…
