D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été nommée membre d'une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, qui sera présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, indique un communiqué de l'Élysée…
Dans une décision en lecture du 21 juin (n1020706/5-2) dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Paris enjoint l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de déclarer le suicide d'une de ses cadres imputable au service. Passée à…
Le CHU d'Angers vient d'être mis en examen, comme personne morale, pour homicide involontaire suite au décès d'une femme de 28 ans en avril 2009. Contacté par Hospimedia, l'établissement indique que la famille de la victime remet en cause le…
La Grande conférence sociale, qui réunit pendant deux jours l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, débute ce lundi matin. Organisée en sept tables rondes*, elle permettra, annonce le ministère du Travail et de l'Emploi,…
L'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) a dénoncé mardi un projet de maquette réformant les Épreuves nationales classantes (ECN), qui conduirait à un examen totalement informatisé, sous forme d'"iECN", indique l'ANEMF…
Comment est rémunéré un acte réalisé en partie par un interne, sous la coupe du médecin responsable qui le forme ? L'ARS de Languedoc-Roussillon, à la demande de cliniques, a posé cette question à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…
"La clinique Champagne a été victime d'une intrusion physique d'une société, qui a causé la divulgation de centaines de dossiers patients sur le net", explique le service juridique de cet établissement de santé de Troyes (Aube). Les faits remontent…
L'entretien accordé par le Pr Dominique Perrotin, nouveau président de la conférence des doyens des facultés de médecine, au Quotidien du Médecin le 14 juin dernier a enflammé la communauté médicale. "Je fais partie des doyens qui sont favorables à…
Lors du colloque organisé les 14 et 15 juin par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et la Fédération hospitalière de France (FHF), intitulé "Protection juridique des majeurs : impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi…
Dossier en 3 parties : Une réponse attrayante pour l'exercice de la médecine générale, La réorganisation de l'offre de soins passera par un remaniement du management et Le financement en question
