D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de…
Petite révolution dans le monde de l’achat hospitalier, le programme PHARE lancé par la DGOS (lire aussi notre article du 03/10/2011) vise à impulser une nouvelle dynamique à cette fonction. Dans cette optique de valorisation et de renforcement de…
Après un léger repli de 4,5% en 2009, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels et matériels enregistre un nouveau rebond en 2010, passant de 11 821 à 12 207, à lire le 7e Panorama du risque médical de la Société hospitalière…
Exemple parmi d’autres, le passage de la grippe A(H1N1) dans l’Hexagone a exposé au premier plan du paysage médiatique les experts (lire aussi nos brèves du 09/11/2009, du 28/10/2009 et du 20/10/2009). La cacophonie des recommandations et des avis…
La réforme des études en soins infirmiers aurait entraîné une diminution notable des lieux de stages pour les étudiants, selon la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI) et le Comité d'entente des formations infirmières et…
En déplacement ce 25 octobre dans l'Aude sur le thème de la modernisation du secteur public de santé, le président de la République s'est rendu à Carcassonne où il a rencontré les élèves infirmiers et l'équipe pédagogique de l'Institut de formation…
La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…
Le rapport de mission réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à la demande de Roselyne Bachelot lorsqu'elle était encore ministre de la Santé, permet d’apporter une première approche quantitative du phénomène du cumul d’…
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne…
Par jugement rendu le 14 septembre dernier, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie condamne deux anciennes comptables du CHU de Caen à rembourser chacune près de 42 000 euros à la caisse de l'établissement. Celles-ci ont effet…
