D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi…
Suite à sa condamnation en appel pour harcèlement moral (lire notre sujet du 25/03/2010), le Directeur général (DG) du CHRU de Montpellier Alain Manville, qui s'est pourvu en cassation (lire notre sujet du 30/03/2010), a été convoqué par la DGOS où…
Financés via le Grand emprunt par une enveloppe de 850 millions d'euros (lire notre brève du 14/12/2009), les cinq futurs Instituts hospitalo-universitaires (IHU) devront se doter d'une gouvernance "simple" et "robuste" pour s'assurer une…
Attention rectification ! Le drame évoqué par le CHRU de Montpellier dans son communiqué porte sur un accident médicamenteux dont a été victime un bébé et non un décès. Un anesthésiste du CHRU de Montpellier, impliqué (dans le décès) d'un bébé début…
Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de publier sur son site sa contribution à la mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale. Il fournit une définition de l'activité libérale et propose une valorisation du contenu du…
Inquiètes d'une éventuelle démédicalisation de l'acte d'anesthésie et d'une baisse de la sécurité anesthésique, six organisations de praticiens anesthésistes-réanimateurs* ont tenu à dresser un état des lieux de la pratique de leur discipline dans…
Le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP) souhaite améliorer les conditions de travail des médecins en rendant le métier "central et attractif". De fait, il envisage de…
La Fédération hospitalière de France (FHF) interroge la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) sur la traçabilité de la délégation de prescription. Les praticiens…
Près de trois ans après son déplacement en Loire-Atlantique à l'occasion duquel le président de la République avait prononcé à Nantes un discours sur l'avenir de la fonction publique et sur les réformes à envisager pour rénover les administrations,…
Ministères Céline Mounier, conseillère technique pour les professions paramédicales, a quitté ses fonctions au ministère de la Santé. Le nom de son successeur n'est pas encore connu. En parallèle, le ministère enregistre une arrivée, en l'occurrence…
