D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Au terme de quatre mois de consultations et de rencontres régionales (lire l'encadré), Chantal de Singly a rendu vendredi matin son rapport de mission sur les cadres hospitaliers à Roselyne Bachelot. 36 propositions, qui se veulent «opérationnelles…
Dans le cadre de l'affaire déclenchée par le décès du petit Yliès survenu le 24 décembre dernier à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au juge d'instruction que l'AP-HP…
Les représentants syndicaux sont unanimes, le décès d'un enfant de trois ans à l'hôpital Saint-Vincent de Paul de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) suite à une erreur d'injection est dramatique. Mais sachant que l'infirmière qui a…
Suite au décès survenu en début de soirée, le 24 décembre dernier, d'un enfant admis à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, trois enquêtes ont été ouvertes, indique l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dans un communiqué. "Deux enquêtes sont…
