D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Magistrat avec l'expérience des enjeux liant droit et santé publique, Donatien Le Vaillant est nommé au poste de chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), avec une prise de fonctions à…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…
Inventées par la stratégie autisme et troubles du neurodéveloppement (TND), les plateformes de coordination et d'orientation (PCO) sont devenues un élément incontournable du repérage et de l'intervention précoce. Leur succès et leurs difficultés…
Dans la foulée des décrets publiés en décembre dernier pour faire entrer la télésurveillance dans le droit commun (lire notre article), un avis de projet porte inscription des activités de télésurveillance médicale sur la liste des prestations…
Droits des patients et obligations des professionnels de santé sont parfois méconnus. L'évolution du droit a permis une véritable consécration juridique du concept de fin de vie, ayant pour objectif de l'anticiper et d'épauler les professionnels de…
"Une anomalie historique enfin prise en compte et en voie d'être corrigée..." Dans un communiqué commun, l'Association française des assistants de régulation médicale (Afarm), l'Union nationale des assistants de régulation médicale (Unarm) et…
Lors de sa séance plénière du 20 janvier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis défavorable au projet de décret relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et…
Hospimedia : "Vous avez présenté vos vœux ce 19 janvier. 2023 débute dans le contexte d'une nouvelle proposition de loi qui apporte des évolutions pour les professionnels de santé, et notamment les infirmiers. Comment abordez-vous cette année ?…
La seizième législature de l'Assemblée nationale a créé, le 7 décembre, 80 groupes d’études, "instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique,…
La proposition de loi pour l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adoptée ce 19 janvier à l'Assemblée nationale en première lecture à 73 voix pour et aucune opposition, et seulement 15 abstentions de…
