D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a dévoilé ce 10 février les résultats de son enquête "Soigner demain : la parole aux médecins", menée en fin d'année 2021 (lire l'encadré). Des résultats complétés par la présentation des…
Quel avenir pour la médecine de ville ? Tel était le thème du deuxième débat des Contrepoints de la santé consacrés à l'élection présidentielle et organisés ce 8 février. Pour cette nouvelle édition, la députée Stéphanie Rist (LREM, Loiret), le Dr…
Dans un arrêt rendu public ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend son verdict sur une affaire relative à l'indemnisation des charges résultant du handicap d'un enfant après une erreur commise par le centre hospitalier de…
Hospimedia : "L'Association hospitalière Sainte-Marie a récemment créé une direction des affaires médicales et vient de se doter d'un conseiller médical pour l'ensemble de ses établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (lire notre…
Dès mars 2020, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) appelait à la mobilisation de cellules de soutien éthique au profit des établissements de santé et médico-sociaux pour accompagner la gestion de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le…
Des divergences sur la réorganisation de l'offre, qui couvaient depuis de longs mois entre les instances de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres à Bailleul (Nord), se muent ces derniers jours en crise de gouvernance. Elles…
En Haute-Savoie, l'EPSM 74 annonce via un communiqué qu'il se trouve contraint de "fermer temporairement", à compter du 10 février, sa deuxième unité d'hospitalisation complète en psychiatrie à Thonon-les-Bains, en raison d'une vacance de postes…
Début janvier, la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Calais (Pas-de-Calais) s'est réunie pour élire son nouveau président en la personne du Pr Fadi Bdeir, chirurgien et chef de service de chirurgie viscérale. Il sera épaulé dans ses…
La nouvelle commission médicale de groupement (CMG) du groupement hospitalier de territoire (GHT) 21-52 Côte-d'Or-Haute-Marne s'est installée le 20 janvier. Le Pr Emmanuel Baulot, chirurgien orthopédiste et chef du pôle neurosciences, chirurgie…
"La négociation collective, si elle ne conduit pas toujours à une solution consensuelle, permet au moins aux acteurs de s'y essayer et d'enrichir la décision de cette pluralité d'intérets." Pour la déléguée générale de la FHF, Zaynab Riet, la…
