D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Ce début du mois de septembre marque aussi la rentrée pour les députés et sénateurs. Si certaines commissions et missions ont déjà repris leurs auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis quelques jours, le Parlement est convoqué…
Réunie le 26 août, la cellule nationale "Covid-psy" copilotée par le groupe opérationnel de psychiatrie (Gop) — lié à la commission nationale dédiée à la discipline — et la DGOS, a dressé un état des lieux sur la situation sanitaire. Elle a aussi…
À moins d'un mois de l'entrée en vigueur de la vaccination obligatoire des soignants, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une foire aux questions (FAQ). Du périmètre de l'obligation à la réalisation des tests en passant par les…
Une collaboration inédite s'est nouée entre l'Hôpital Nord-Franche-Comté à Trévenans (Doubs) et l'institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) situé à Montbéliard. Dans un communiqué, l'établissement explique que les élèves ont participé sur…
Un projet d'arrêté (à télécharger ci-dessous) a été notifié ce 17 août à la Commission européenne par le ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci définit les principales caractéristiques des certificats électroniques qui permettent aux…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
23 décisions identiques ont été rendues le 16 juillet par la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique). Celles-ci portent sur l'indemnisation des heures de travail effectuées par les infirmiers anesthésistes du CH de Cholet…
116 équivalents temps plein. 6 095 demandes de paiement prises en charge. En 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a su maintenir son activité malgré le contexte épidémique. "Les dépenses d'indemnisation engagées au…
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est promulguée par une publication au Journal officiel ce 3 août. Elle contient plusieurs mesures qui concernent directement les resources humaines en santé. L'article 31 précise en effet que,…
Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques ? La crise Covid a soulevé cette question, créant pour les structures — et notamment les services d'aide et…
