D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Soixante ans après les ordonnances de 1958, l'organisation hospitalo-universitaire a atteint ses objectifs de soins de haut niveau, de développement de la recherche et de professionnalisation de la formation des médecins. Pour autant, l'examen du…
Dossier en 2 parties : La concertation est lancée, jusqu'en 2020, pour une série de décrets "modernisés" par activités et Les fédérations hospitalières expriment des points de vigilance et de divergence dans leurs attentes
"J'espère que le débat va s'apaiser parce qu'il ne va rien se passer. J'espère que notre pays reviendra à la rationalité qui est la sienne", lance Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé lors d'une conférence de presse sur les vaccins…
Hospimedia : "Vous venez d'être élu à la présidence de l'Ordre national des infirmiers (Oni), quelles sont vos premières impressions ? Patrick Chamboredon : C'est quelque chose de très exaltant, une responsabilité immense. La profession est à l'aube…
Les professionnels de santé libéraux disposent d'un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) qu'ils dispensent. La sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR, Hérault) entend étendre ce fonds…
C'est une question au Gouvernement qui a déclenché des réactions en chaîne. Le 19 décembre, dans le cadre d'une séance à l'Assemblée nationale, le député Olivier Véran (LREM, Isère) interrogeait la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès…
L'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire est modifiée par un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre. Sont notamment concernés les aides-soignants, les…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 2 février prochain à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "La gestion des ressources…
Le 31 janvier, le CHU de La Réunion passera devant le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) pour y présenter son plan de retour à l'équilibre. Dans l'attente, et alors que le déficit…
"Enfin !" Les formations représentatives des étudiants en médecine sont unanimes devant la publication au Journal officiel (JO), ce 20 décembre, de l'arrêté relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formations des diplômes…
