D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Bien que relayés notamment en haut lieu, à savoir à l'Assemblée nationale par la voix de la ministre des Solidarités et de la Santé (lire encadré), les engagements pris par la direction du CH intercommunal Toulon-La Seyne (Var) n'ont pour l'heure…
Presqu'un an jour pour jour après la présentation de la stratégie France intelligence artificielle (IA) par François Hollande, alors président de la République (lire notre article), Emmanuel Macron présente à son tour ce 29 mars la stratégie et la…
84% des présidents de commission médicale d'établissement (CME) considèrent que la fonction n'est pas attractive. Ce chiffre est le fruit d'une enquête menée par les trois conférences de présidents — CH, CHU et CHS — en octobre 2017 et janvier 2018,…
Ce 27 mars en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de l'Action et des Comptes public a présenté un texte visant à "favoriser et valoriser" la mobilité vers le privé des fonctionnaires. Ce dispositif — dont Hospimedia a obtenu copie…
Le Conseil d'État a annulé ce 23 mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du 21 juin 2016 dans un litige qui oppose le CH intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (Seine-Maritime) à la fille d'une patiente décédée, sur…
Faut-il sauver le statut de praticien hospitalier ? Dans une enquête, dévoilée pendant le séminaire de son conseil d'administration qui s'est tenu du 21 au 23 mars et dont Hospimedia s'est procuré copie, le Syndicat national des praticiens…
Les sénateurs ont adopté le 21 mars au terme de deux jours d'examen le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ils ont apporté au texte plusieurs modifications et évolutions. Parmi elles, figure la sécurisation du recours à…
Par le biais d'une circulaire mise en ligne ce 21 mars, le ministère de l'Action et des Comptes publics revient sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier (lire notre…
À Mayotte, l'ARS Océan Indien est parvenu à s'accorder avec l'intersyndicale et les collectifs qui mènent la grève générale dans l'île depuis le 20 février pour "assurer le passage des véhicules d'urgence, des ambulances, des professionnels de…
Dans une note d'information aux personnels diffusée le 12 mars dont Hospimedia a eu copie, le directeur du CH de l'Aigle (Orne), Karim Amri, annonce qu'il quitte ses fonctions. Appelé à assumer d'autres fonctions à compter du deuxième semestre 2018…
