Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Codex

Hôpital et prison sont plus complémentaires qu'antagonistes

- HOSPIMEDIA
Crédit photo : Edoxie Allier/Hospimedia

"L'hôpital et la prison parlent souvent la même langue", explique Bruno Py, professeur de droit et de sciences criminelles dans l'ouvrage collectif Relations hôpital-prison qu'il a dirigé. Ce dernier s'attache à examiner les liens entre ces deux…


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