Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Tandis que le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Oni) a renouvelé sa présidence le 18 avril, une affaire délicate perturbe l'installation du nouveau bureau. Comme révélé par nos confrères de l'hebdomadaire Marianne le 17 avril, deux…
"L'hôpital et la prison parlent souvent la même langue", explique Bruno Py, professeur de droit et de sciences criminelles dans l'ouvrage collectif Relations hôpital-prison qu'il a dirigé. Ce dernier s'attache à examiner les liens entre ces deux…
Le fait qu'un contrat de travail à temps partiel d'une auxiliaire de vie, salariée d'une entreprise de services à la personne, ne mentionne pas les plages prévisionnelles d'intervention et les plages d'indisponibilité ne peut suffire à sa…
Même si la doctrine en matière d'accès aux dossiers médicaux est bien établie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demeure, chaque année, saisie de nouvelles questions juridiques. 2022 et 2023 "ne font, à ce titre, pas…
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, adopté au Parlement le 9 avril (lire notre article), est visé par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Ces requêtes, enregistrées le 15 avril, sur la conformité…
La FHP-SMR a demandé au Conseil d'État l'annulation de l'arrêté définissant les critères et les pondérations du montant populationnel intégré dans le financement mixte des activités des soins médicaux et de réadaptation. La décision ne rappelle pas…
Information mise à jour : L'homme mis en cause dans les faits de violences survenus au CH de Challans le samedi 6 avril 2024 sur un personnel de santé avec une incapacité de travail supérieure à huit jours "a été interpellé et placé en garde à vue…
La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi) et la Fédération des associations générales des étudiants (Fage) annoncent, dans un communiqué le 26 mars, saisir le Conseil d'État face aux nouvelles modalités de Parcoursup…
Dans un communiqué, l'association Renaloo, qui représente les malades du rein, fait part de son inquiétude sur une partie de l'affaire de mise sous dialyse estimée abusive au sein de l'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle). Une plainte…
Un projet de maison des femmes au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) prend forme, avec une ouverture prévue dès cette année 2024 sur le site de l'hôpital Purpan, selon le président du conseil départemental Sébastien Vincini. Ce dernier a relayé sur les…
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