L'Assemblée nationale a adopté ce 14 février en première lecture le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, au terme de débats houleux portant essentiellement sur l'article 4, réprimant pénalement la provocation à l'abstention ou à…
Depuis le 22 janvier à Mayotte, des collectifs citoyens multiplient les barrages routiers pour protester contre l'insécurité et l'immigration qui gangrènent l'archipel. Ces blocages en série ont un impact direct et conséquent sur le fonctionnement…
Dans une décision, le Conseil d'État rejette la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet de la clause de sauvegarde. La cour était saisie par le laboratoire Bayer Healthcare et porte sur la charge réclamée pour…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 7 février plus d'une quarantaine d'amendements au projet de loi contre les dérives sectaires, dans sa version adoptée au Sénat. Les sénateurs avaient en effet supprimé en première lecture…
La chambre haute du Parlement adopte à son tour la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe. En matière de santé, le Sénat adopte une mesure qui avait été rejetée par l'Assemblée nationale, malgré le soutien du Gouvernement.…
Il faut savoir "tourner sept fois sa plume" avant de rédiger un certificat. Tel est l'un des principaux messages envoyés aux médecins par Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, lors d'une session dédiée aux risques encourus par…
Se tourner vers l'avenir. Telle est désormais la volonté du CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), établissement spécialisé en santé mentale, et de ses équipes. Ce 31 janvier, deux jours seulement après sa prise de fonction, la nouvelle directrice de…
L'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle) du groupe Elsan est visé par une plainte pour atteinte à l'intégrité du corps humain, mise en danger de la vie d'autrui et abus de faiblesse, déposée par l'association Renaloo. Dans un communiqué,…
Ouvertement soupçonnés dans le cadre des conflits internes qui ébranlent depuis quelques mois le service de neurochirurgie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), sur fond de harcèlement moral sur les internes, d'enquête judiciaire et de départs en…
Procureure de la République du tribunal judiciaire de Troyes (Aube), Julie Bernier annonce, dans un communiqué, le placement sous contrôle judiciaire d'un médecin âgé de 73 ans. Radié de l'ordre des médecins en 2018, le mis en cause est poursuivi…
