Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Certes, le nombre de demandes déposées auprès des Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) s'est stabilisé en 2012 à 4 255 (-0,6%) mais l'activité de ces organismes ne faiblit pas pour autant. Preuve en est…
Selon une requête déposée le 24 avril à la section contentieux du Conseil d'État, qu'Hospimedia a pu consulter, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée en Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), Lamine Gharbi, demande aux juges…
Le Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) de Saint-Pierre et le CH Félix Guyon (CHFC) de Saint-Denis avaient à peine fusionné en mai 2011 en vue de la création du CHU de la Réunion (lire notre sujet du 26/05/2011), qu'un collectif se constituait au…
Ce 18 avril, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a décidé de suivre les réquisitions du parquet formulées mi-mars à l'encontre l'ancien directeur du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de La Réunion (Cogohr) et de l'ancien…
Le Tribunal correctionnel de Brest a rendu ce 16 avril son jugement à l'encontre des neuf prévenus et du CH des Pays de Morlaix, dans le Finistère, pour homicide involontaire après le décès d'un sexagénaire des suites d'une erreur de transfusion…
"Globalement, l'année 2011 est en ligne avec l'ensemble de la période 2006-2011", écrit Hubert Wannepain, président de l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dans la présentation générale du quatrième rapport d'activité de l'organisme (lire…
Nouveaux éléments dans l'affaire du Médiator, les grandes lignes du rapport d'expertise judiciaire de 700 pages ont été dévoilées ce vendredi 12 avril par le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI, lire aussi notre sujet du…
À partir du 2 avril, l’ensemble des services de suites de couches et de néonatologie de l'hôpital Saint-Joseph à Marseille, Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) situé dans le 8e arrondissement de la ville, seront équipés de…
Accusée d'avoir notamment détourné sur son compte bancaire dans les années 2000 les frais d'hébergement d'une résidente de l'EHPAD Jeanne-Coulon de Vichy (Allier), l'ancienne directrice de l'établissement a été condamnée le 28 mars par le Tribunal…
Rendue public le 20 mars, une décision du Conseil d'État réaffirme l'obligation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pour pratiquer la profession. Toutefois, les cadres de santé, cadres supérieurs de santé et directeurs de soins,…
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