Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce 18 février vers 15h45, cinq professionnels du service d'accueil des urgences et de la sécurité de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ont été agressés par un patient soigné au sein de l'unité d'hospitalisation de…
La cour d'appel de Paris annonce, dans un communiqué, l'annulation de la décision prise contre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis pour abus de position dominante collective. En septembre 2020, l'Autorité de la concurrence a sanctionné,…
Information mise à jour : La cyberattaque a bel et bien été "contenue" au CHU de La Réunion. Dans un point de situation diffusé ce 10 février, l'hôpital indique toutefois maintenir les mesures de protection ainsi qu'un niveau de vigilance et de…
La directrice d'une association d'aide et de soins à domicile ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire a contesté devant la Cour de cassation la mesure d'interdiction de gérer prononcée à son encontre par les juges d'appel. Dans…
Ce début d'année, deux annexes de l'unité médico-judiciaire (UMJ) du CHU de Rennes ont ouvert leurs portes au sein du groupement hospitalier de territoire Rance-Émeraude, l'une au sein du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, le 6 février), l'autre au…
Ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo a annoncé ce 3 février par communiqué avoir missionné Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Magistrat avec l'expérience des enjeux liant droit et santé publique, Donatien Le Vaillant est nommé au poste de chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), avec une prise de fonctions à…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
Information mise à jour : Dans une décision rendue le 24 janvier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la suspension d'une aide-soignante du CHU non vaccinée contre le Covid-19 (à télécharger ci-dessous). Les juges suivent…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce par communiqué la condamnation du groupe Urgo pour non-respect du dispositif anti-cadeaux. Entre 2015 et 2021, deux filiales du groupe ont…
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