La directrice d'une association d'aide et de soins à domicile ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire a contesté devant la Cour de cassation la mesure d'interdiction de gérer prononcée à son encontre par les juges d'appel. Dans…
Ce début d'année, deux annexes de l'unité médico-judiciaire (UMJ) du CHU de Rennes ont ouvert leurs portes au sein du groupement hospitalier de territoire Rance-Émeraude, l'une au sein du CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, le 6 février), l'autre au…
Ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo a annoncé ce 3 février par communiqué avoir missionné Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Magistrat avec l'expérience des enjeux liant droit et santé publique, Donatien Le Vaillant est nommé au poste de chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), avec une prise de fonctions à…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
Information mise à jour : Dans une décision rendue le 24 janvier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la suspension d'une aide-soignante du CHU non vaccinée contre le Covid-19 (à télécharger ci-dessous). Les juges suivent…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce par communiqué la condamnation du groupe Urgo pour non-respect du dispositif anti-cadeaux. Entre 2015 et 2021, deux filiales du groupe ont…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
Dans la nuit du 21 au 22 janvier aux alentours de 2 heures du matin, un chirurgien du CH de Mayotte a été agressé dans sa chambre de repos, située à l'intérieur d'un bâtiment à côté de celui de chirurgie et entre deux interventions au bloc…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé le 17 janvier que les prochaines unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), permettant l'hospitalisation de détenus souffrant de troubles…
