"Ça suffit !" L'inquiétude ne retombe pas du côté des directeurs face à la perspective de se voir appliquer à compter du 1er janvier 2023 le nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics. Pour tenter de peser un peu plus…
L'intéressé l'annonce lui-même par communiqué. Le Pr Benoît Gallix est démis de ses fonctions de directeur de l'institut de chirurgie guidée par l'image, l'Institut hospitalo-universitaire de Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace), par le…
Un nouveau membre du Gouvernement est visé par plusieurs plaintes pour viol. Il s'agit de la secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux Chrysoula Zacharopoulou, gynécologue de profession et…
"C'est un paradoxe car notre requête est rejetée. Notre argumentaire reposait sur la non-conformité des textes en vigueur avec le droit européen. Mais nous sommes enchantés de cette décision. C'est encore mieux qu'espéré, c'est un grand pas vers…
Orpéa encore et toujours dans la tourmente. Ce 16 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le groupe privé commercial à verser 65 600 euros () de dommages et intérêts au fils d'une résidente de l'Ehpad de Bagneux, décédée…
Dans la lignée d'une décision du 2 mars, le Conseil d'État a annulé le 31 mai dernier la suspension pour défaut de vaccination contre le Covid-19 d'une professionnelle de santé, en arrêt maladie au moment de la mesure. Dans cette nouvelle décision,…
Près de vingt ans après les faits, l'affaire dite Romain Dupuy reste sensible et ses suites judiciaires scrutées. Ce 9 juin, un "revirement de jurisprudence capital" est intervenu, selon les avocats de ce dernier, déclaré pénalement irresponsable…
L'ancien président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU du Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le Pr Henri Laurichesse, a été condamné le 30 mai à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour des faits de harcèlement…
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), qu'ils travaillent en services tutélaires, comme préposés d'établissements ou à titre individuel, ne sont pas que des gestionnaires de patrimoine. Si le cadre juridique est contraint,…
La politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie est vivement critiquée dans le rapport annuel d'activité du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié en librairie* ce 2 juin. Lors d'une…
