En juin 2022, le Conseil d'État s'est prononcé sur le temps de travail des internes en insistant sur la nécessité d'un "système objectif, fiable et accessible" de calcul et de contrôle du temps de travail effectivement réalisé (lire notre article).…
Les années passent et les constats chiffrés mais surtout les multiples et riches verbatims fournis par l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) s'avèrent toujours aussi glaçants s'agissant du degré de violence physique et…
La justice a confié, comme attendu (lire notre article), la gestion complète du site hospitalier de Saint-Louis (Collectivité européenne d'Alsace) au Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace. La clinique était jusqu'alors gérée par…
À La Réunion, deux patientes âgées de 72 et 87 ans sont décédées le 12 novembre au soir dans l'incendie qui a touché la Clinique Bethesda, un établissement SSR propriété du groupe d'hospitalisation privée Iris Santé ouvert en 2015 et situé dans le…
Le décès suspect d'une patiente de 77 ans au CHU de Dijon (Côte-d'Or) le 31 août dernier a abouti au dépôt d'une plainte par sa famille début septembre. Admise pour une fracture du fémur nécessitant une intervention à jeun, la septuagénaire…
Avec le rendu de son verdict le 7 novembre, la justice scellera l'avenir de la chirurgie de la clinique des Trois-Frontières. Seulement, sa décision ne sera pas fondée sur le maintien de l'offre de soins mais sur l'aspect social et financier du…
La crise liée au Covid a "assurément constitué" et constitue toujours un "terreau fertile" pour les mouvements sectaires, relève la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Son rapport d'activité…
Dans une décision du 28 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête au contentieux portée par l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) et le syndicat Jeunes Médecins. Ces derniers demandaient l'annulation pour excès de pouvoir du décret…
Au printemps, le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) annonçait son intention d'engager une action en indemnisation au tribunal administratif contre les fabricants de revêtements de sols ayant passé un pacte de non-concurrence (lire l'encadré et…
Publié au Journal officiel du 14 octobre, un arrêté met à jour le ressort territorial et le cahier des charges relatifs aux unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes détenues. Il abroge un précédent…
