Dans une instruction d'une quarantaine de pages (à télécharger ci-dessous) diffusée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 décembre, la DGOS précise les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux…
"La prison n'a pas vocation à être un lieu de soins", rappelle Manon Lhopital, chargée de mission au sein de la plateforme d'infomations Prison insider. À l'occasion d'une rencontre organisée à Lyon (Rhône) par la communauté de recherche Capdroits…
Avec deux questions prioritaires de constitutionnalité jointes, le Conseil constitutionnel passe au crible, dans une décision rendue publique le 9 décembre, l'article L6152-5-1 du Code de la santé publique. Modifié par l'ordonnance visant à…
Dans un communiqué, l'Agence nationale du médicament et des produits de santé annonce sa mise en examen pour tromperie par le juge d'instruction en charge du dossier de la nouvelle formule du Levothyrox. Le changement de composition de ce médicament…
Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
En juin 2022, le Conseil d'État s'est prononcé sur le temps de travail des internes en insistant sur la nécessité d'un "système objectif, fiable et accessible" de calcul et de contrôle du temps de travail effectivement réalisé (lire notre article).…
Les années passent et les constats chiffrés mais surtout les multiples et riches verbatims fournis par l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) s'avèrent toujours aussi glaçants s'agissant du degré de violence physique et…
La justice a confié, comme attendu (lire notre article), la gestion complète du site hospitalier de Saint-Louis (Collectivité européenne d'Alsace) au Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace. La clinique était jusqu'alors gérée par…
À La Réunion, deux patientes âgées de 72 et 87 ans sont décédées le 12 novembre au soir dans l'incendie qui a touché la Clinique Bethesda, un établissement SSR propriété du groupe d'hospitalisation privée Iris Santé ouvert en 2015 et situé dans le…
Le décès suspect d'une patiente de 77 ans au CHU de Dijon (Côte-d'Or) le 31 août dernier a abouti au dépôt d'une plainte par sa famille début septembre. Admise pour une fracture du fémur nécessitant une intervention à jeun, la septuagénaire…
