Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Six jours après que son directeur général, Nicolas Best, soit ressorti libre "sans aucune poursuite, procédure de contrôle judiciaire et/ou mise en examen" après son placement en garde à vue par les enquêteurs de la police judiciaire de Lyon…
En cas de double remboursement par l'Assurance maladie d'actes de kinésithérapie accomplis en Ehpad, qui du professionnel de santé ou de l'établissement doit reverser les sommes indument perçues ? La Cour de cassation s'est prononcée sur ce cas le 7…
Le 27 mai aux alentours de 16h30, une psychiatre du CH de Pontoise (Val-d'Oise) a été agressée à l'arme blanche par une patiente connue du service alors qu'elle sortait du bâtiment Jean-Delay, justement dévolu à la psychiatrie mais au sein duquel…
Comment renforcer l'efficacité de la juridiction disciplinaire des personnels hospitalo-universitaires (JDHU) en tant qu'outil de régulation et de gestion d'une ressource humaine rare ? C'est à cette question délicate que s'attèle la Cour des…
Les enquêteurs de la division économique et financière de la police judiciaire de Lyon (Rhône) ont entendu le directeur général (DG) du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best du 23 au 24 mai, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte fin 2021 par…
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) procède à la condamnation du laboratoire Sanofi, annonce l'association d'Aide aux parents d'enfants victimes de l'anti-convulsivant (Apesac). Cette dernière porte une action de groupe contre les…
Dans un courrier adressé le 11 mai aux représentants de la psychiatrie, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, tentent de…
Informer, conseiller sur le plan juridique et déontologique les conseils départementaux et régionaux, les médecins et le public, par exemple sur des questions relatives aux responsabilités et aux droits des patients. Telles sont quelques-unes des…
Un bras de fer s'est engagé entre la direction du CH de Laval (Mayenne), accusée de nier la souffrance de ses professionnels, et son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). Face à l'absence de solutions en interne pour…
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