Mi-décembre, le Conseil d'État a clarifié les règles d'urbanisme applicables aux résidences services séniors. Plus précisément, la haute juridiction administrative a précisé la catégorie de construction à laquelle il convient de rattacher ces…
Les agissements d'un médecin de la Sarthe en 2020 ont alerté ses collègues. Âgé de 40 ans, cet ancien médecin — radié depuis les faits — a été mis en examen pour le meurtre de deux patients de la clinique Pôle santé Sud au Mans, a indiqué dans un…
Dossier en 2 parties : L'accompagnement vers le travail en milieu pénitentiaire est déjà une réalité à Ensisheim et Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh — "Je ne me préoccupe pas de ce qu'ils ont fait ou de la sanction qu'ils ont reçue"
Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute…
Engagée depuis plusieurs années, la bataille judiciaire des victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets tératogènes, connaît une étape marquante le 5 janvier. Le tribunal judiciaire de Paris estime en effet que l'action de groupe engagée…
Dans une triple décision rendue le 30 décembre (n 444500, 449913 et 449905), le Conseil d'État a rejeté les recours syndicaux et associatifs* déposés à l'encontre du décret daté du 14 septembre 2020 et portant sur la reconnaissance en maladies…
Dans une décision rendue publique le 30 décembre, le Conseil d'État égratigne le dispositif transitoire vers l'application entière des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (Ibode, lire ici et là). Saisi par plusieurs…
Parmi les polémiques qui émaillent la crise liée à l'épidémie de la maladie Covid-19, le Rivotril figure en bonne place avec des accusations sur son utilisation en situation palliative. Le Gouvernement, face aux tensions d'approvisionnement de…
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté définitivement le 16 décembre, après le vote des sénateurs du texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé par les députés il…
La CFDT a demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté du ministère du Travail de mai 2019, étendant, en partie seulement, un avenant à la convention collective des services à la personne (lire nos articles ici et là). Ce…
