Dans une décision rendue publique le 3 décembre, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre national des infirmiers sanctionne une infirmière d'un avertissement, pour ne pas avoir pris l'initiative de contacter le médecin régulateur du centre 15…
Les faits se sont déroulés vers 11h15. Ce 3 janvier, une prise d'otage a eu lieu au sein de l'unité sanitaire de la maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône). "Une personne détenue a retenu pendant plus de quatre heures, quatre personnels soignants…
Un collectif d'investisseurs du gestionnaire d'Ehpad Emeis (ex-Orpéa) a annoncé ce 2 janvier vouloir poursuivre l'ancien conseil d'administration du groupe dans le cadre d'une action collective. Celle-ci fait suite aux révélations du livre-enquête…
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11…
Une requête portée par l'Association des réanimateurs du secteur privé tendant à revaloriser leurs forfaits de gardes a été rejetée par le Conseil d'État dans une décision rendue le 12 décembre (à télécharger ci-dessous). Plus précisément, cette…
À travers trois décisions similaires rendues le 5 décembre, la Cour de cassation rappelle les règles entourant le remboursement d'indus par des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) sous dotation globale. Dans ces trois affaires, une…
Au 1er janvier 2025, les contentieux de la tarification sanitaire et sociale seront transférés aux juridictions administratives de droit commun. Un décret paru le 7 décembre au Journal officiel précise cette réforme, inscrite dans la loi…
Un appel à la publication urgente d'un nouvel arrêté autorisant l'accès à la tarification sur devis des expertises psychiatriques dites hors normes avait été lancé par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) en septembre dernier (lire notre…
Désireuse de renforcer plus encore la protection des agents publics, en particulier des hospitaliers, la députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République, Nord) a déposé début décembre une proposition de loi en ce sens. Le texte confère à…
Le tribunal de commerce de Paris a homologué ce 3 décembre le protocole d'accord de conciliation entre le groupe Bridge et ses créanciers. Selon le groupe, "ce plan de réorganisation financière marque un tournant décisif pour l'avenir de ses…
